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Quel est le modèle canadien de gouvernement responsable ?

Le gouvernement responsable est structuré de manière à garantir que les vœux et intérêts bien compris de la population constituent la gouverne de l’État.

Cette structure repose sur un modèle fédéral de gouvernement parlementaire, où une chambre du Parlement représente l’intérêt général de la population — dans le contexte canadien, la Chambre des communes — et une autre lui fait contrepoids en représentant ses intérêts locaux.

Le pouvoir de gouverner est légalement dévolu au gouverneur général, mais celui-ci obtient l’autorité de gouverner uniquement avec le consentement des deux chambres du Parlement.

Un équilibre soigneusement structuré entre ces trois éléments — les deux chambres du Parlement et le gouverneur général — empêchent l’abus de pouvoir et favorise un gouvernement efficace.

Au Canada, les Pères de la Confédération voulaient que les provinces nomment les membres du Sénat pour représenter les intérêts locaux de la population. Ce système n’a toutefois jamais été mis en œuvre, menant au déséquilibre et à la concentration excessive du pouvoir au Bureau du premier ministre.

La mission de l'institut du gouvernement responsable

La mission de l'Institut du Gouvernement Responsable est double.

Elle consiste à faire comprendre comment le modèle du gouvernement responsable, conçu par la Confédération canadienne, est structuré pour garantir la gouverne de l’État suivant les vœux et les intérêts bien compris de la population.

Le « système » de gouvernement est formé de l’ensemble des pratiques suivant lesquelles le gouvernement exerce les pouvoirs de l’État. Ainsi, la mission de l’Institut consiste aussi à revoir ces pratiques et à recommander, le cas échéant, la pratique qui soit conforme aux principes constitutionnels afin que le pouvoir soit exercé en vertu de l’autorité du citoyen, c’est-à-dire, avec son consentement.

Définir le gouvernement responsable

Théorie constitutionnelle : comprendre le concept du gouvernement responsable

Pour que le gouvernement reflète la volonté du citoyen, il doit être administré suivant les principes constitutionnels.

La première étape dans la construction du modèle du gouvernement responsable est de comprendre les principes constitutionnels tels qu’ils devaient opérer dans le modèle fédéral de la constitution britannique voulu par la Confédération canadienne.

Cette section est composée de plusieurs courts articles vous permettant de soulever un questionnement, de discuter et d’élaborer ces concepts.

Pratique constitutionnelle : mettre en pratique le concept du gouvernement responsable

La deuxième étape est d’appliquer les principes constitutionnels aux dispositions de l’Acte constitutionnel afin d’ériger le model du gouvernement responsable voulu par la Confédération.
Cette section organise la conversation afin de recommander les meilleures pratiques constitutionnelles pour mettre cette volonté en œuvre.

S'impliquer

Nombreux sont ceux qui se préoccupent de la manière dont le gouvernement fonctionne au Canada, mais peu de progrès a été réalisé à propos d’une solution à cet égard. Une façon d’aller de l’avant consiste à participer à l’Institut du Gouvernement Responsable. Ainsi, vous pouvez faire partie de l’effort pour renseigner les gens et encourager le débat sur l’encadrement constitutionnel requis pour garantir le gouvernement du citoyen suivant ses vœux et ses intérêts bien compris. Il existe plusieurs façons de participer :

En savoir plus

L’Institut a besoin de gens pour organiser des conférences et des séminaires, écrire des mémoires et des communiqués de presse, faire de la révision et de la correction de textes, surveiller le site Web et introduire la conversation sur les médias sociaux, de même que mettre sur pied des groupes locaux et organiser des événements de l’Institut.

Explorez les opportunités

À titre de membre, vous pouvez présenter des essais et des études de cas sur différents aspects de la théorie et de la pratique du gouvernement responsable et évaluer la contribution d’autres membres. Vous êtes aussi informé à l’avance des événements et des publications de l’Institut et y avez un accès prioritaire.

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