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Vincent Pouliot

Président

Président de l'Institut du gouvernement responsable et membre du conseil consultatif. Vincent est avocat (retraité). Suite au référendum de sécession du Québec du Canada en 1995, il intervient devant la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec (1997). La décision de la Cour l'a obligé à étudier l'évolution constitutionnelle du Canada pour découvrir la structure politique et le mécanisme démocratique permettant la conciliation du Haut et du Bas-Canada dans le gouvernement de la province du Canada au moment de la Confédération. L'étude a révélé la base constitutionnelle sur laquelle le modèle de gouvernement responsable a été élaboré dans la Province du Canada ; la cause de l'insatisfaction croissante à l'égard de ce gouvernement ; la manière dont le projet de Confédération a tenté de résoudre cette insatisfaction en étendant ce modèle pour former un modèle véritablement fédéral de la constitution britannique ; la manière dont cela a été accompli par la lettre de la Loi constitutionnelle (1867) ; et la manière et la raison pour lesquelles cela a été mis de côté avant que le premier parlement du Dominion ne soit jamais réuni. Il a créé l'Institut du Gouvernement Responsable pour faire connaître et développer ce modèle auto-correctif de gouvernement fédéral. Plus important encore, cette étude a révélé comment l’encadrement constitutionnel de ce modèle de gouvernement agit sur les craintes et les ambitions des principaux acteurs politiques pour les contraindre à déterminer par le biais du parlement et à mettre en œuvre, les vœux et les intérêts bien compris de la population. Il a créé l’Institut du Gouvernement responsable pour faire connaître et développer davantage la doctrine relative à ce modèle tout à fait canadien du Gouvernement responsable.


Introduction to a Form of Government ensuring Responsible Federalism originating in the Province of Canada in the Mid-Nineteenth Century

In the Reference re: the secession of Quebec, the Supreme Court of Canada defined federalism as the political structure and the political mechanism permitting the conciliation of unity and diversity. The Court reiterates that the provinces should be represented in this federal political structure and that the central government should be entrusted with jurisdiction only

  • Écrit par: Vincent Pouliot
  • Date: 12/02/2022
  • Category: Reference documents