Le rôle du Sénat dans le schéma de la Confédération
Par Vincent Pouliot, président Institut du Gouvernement Responsable …
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 02/10/2017
La promesse canadienne
La démocratie fédérale – un Gouvernement responsable Téléchargez la version PDF ici. Les acteurs politiques canadiens discutent de réformer le Sénat presque depuis la naissance du pays. Ceci, parce qu’ils…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
La validité constitutionnelle du Projet de Loi C-20
(sur les consultations concernant la nomination des sénateurs) Téléchargez la version PDF ici. Le Projet de loi C-20 constitue une tentative d’établir une pratique dans la nomination des sénateurs. Ou…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
Rectification de la décision de la Cour Suprême sur la réforme du Sénat
Téléchargez la version PDF ici. La décision de la Cour Suprême du Canada sur la réforme du Sénat vient renforcer plusieurs conceptions erronées de la Loi constitutionnelle, 1867, qui doivent…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
Suggérer une question de théorie constitutionnelle à étudier
Vous devez être connecté pour suggérer une question ou Devenir membre[lwa]