Le rôle du Sénat dans le schéma de la Confédération
Par Vincent Pouliot, président Institut du Gouvernement Responsable …
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 02/10/2017
La promesse canadienne
La démocratie fédérale – un Gouvernement responsable Téléchargez la version PDF ici. Les acteurs politiques canadiens discutent de réformer le Sénat presque depuis la naissance du pays. Ceci, parce qu’ils…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
La validité constitutionnelle du Projet de Loi C-20
(sur les consultations concernant la nomination des sénateurs) Téléchargez la version PDF ici. Le Projet de loi C-20 constitue une tentative d’établir une pratique dans la nomination des sénateurs. Ou…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
Le Gouvernement responsable du Canada
Téléchargez la version PDF ici. Le texte qui suit est le résumé de l’étude que j’ai entreprise à la suite de mon intervention devant la Cour suprême du Canada et…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 21/05/2019
Rectification de la décision de la Cour Suprême sur la réforme du Sénat
Téléchargez la version PDF ici. La décision de la Cour Suprême du Canada sur la réforme du Sénat vient renforcer plusieurs conceptions erronées de la Loi constitutionnelle, 1867, qui doivent…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 20/05/2019
Le fédéralisme par voie parlementaire conformément à la Loi constitutionnelle de 1867
Téléchargez la version PDF ici. A.La quête Le référendum de 1995 sur la sécession du Québec du Canada dressait famille contre famille, ami contre ami, communauté contre communauté. Par la…
Écrit par: Vincent Pouliot Date: 27/05/2019
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